Valider des documents

Il y a actuellement deux méthodes disponibles pour valider des expéditions électroniques des actes authentiques, à part de la validation manuelle:

  • Validation par le registre cantonal des notaires:
    Vous pouvez effectuer cette validation avec le formulaire ci-dessous.
  • Validation par le service validateur de l'administration fédérale:
    Vous pouvez effectuer cette validation sur cette site: https://validator.ch.
    (Pour valider la conformance à l'OAAP veuillez choisir "Actes authentiques électroniques et légalisations électroniques" comme type de document.)

Validation par le registre cantonal des notaires

Contenu de la validation:
La fonction de validation par le registre cantonal des notaires vérifie les documents PDF. Elle assure que

  • le document a été signé avec un certificat valable
  • le format présenté est un format PDF reconnu
  • la signature porte sur l'entier du document
  • la signature est intacte et valable
  • le champ de la signature est visible
  • il s'agit d'une signature de notaire enregistré dans le registre cantonal
  • la signature contient un timbre horodateur, établi par un horodateur reconnu après l'admission du notaire signataire
  • Elle vérifie en outre si le document contient une confirmation d'admission valable.

Valider PDF

Veuillez sélectionner le fichier PDF que vous souhaitez valider: